Accident de service, de trajet et maladie professionnelle : Actualité sur la procédure de reconnaissance et les droits et obligations

La reconnaissance d’un accident ou d’une maladie professionnelle ne se limite pas à l'octroi d'un CITIS.

Si le maintien du plein traitement est souvent l’élément le plus visible, les enjeux juridiques et financiers vont bien au-delà pour l’agent comme pour l’administration. Entre évolutions réglementaires et obligations procédurales, la gestion de l'imputabilité au service est devenue un terrain complexe.

Avec cette formation, vous pourrez mettre à jour vos connaissances, avec les dernières jurisprudences commentées (TA Nice, 25 novembre 2025, n°2300125 ; TA Pau, 4 février 2026, n°2301777 ; CAA Bordeaux, 24 février 2026, n°24BX00470 ; TA Marseille, 3 mars 2026, n°2202497), sur les procédures relatives aux AT/MP dans la fonction publique territoriale.

Définir et distinguer l’accident de service, l’accident de trajet et la maladie professionnelle pour mieux les identifier.

Donner des outils aux agents pour leur permettre de constituer leur dossier de demande de reconnaissance de l’imputabilité au service de ces pathologies.

Présentation de la procédure de reconnaissance, de la demande initiale de l’agent à la décision finale, en passant par les différentes expertises et avis nécessaires à la régularité de la procédure.

Rappeler les droits et obligations de l’agent en CITIS vis-à-vis de son administration employeur.

Cette formation, assurée par un avocat intervenant en droit public, permettra de vous faire connaître les procédures applicables pour garantir et sécuriser le respect de vos droits.