Accident de service, de trajet et maladie professionnelle : en obtenir la reconnaissance

Avec cette formation, vous pourrez identifier les pathologies qui relèvent du régime du CITIS (congé pour invalidité temporaire imputable au service) et connaître la procédure à suivre pour en obtenir la reconnaissance.

Tout d’abord, définir et distinguer l’accident de service, l’accident de trajet et la maladie professionnelle pour mieux les identifier.

Ensuite, donner des outils aux agents pour leur permettre de constituer leur dossier de demande de reconnaissance de l’imputabilité au service de ces pathologies.

Enfin, présenter la procédure de reconnaissance, de la demande initiale de l’agent à la décision finale, en passant par les différentes expertises et avis nécessaires à la régularité de la procédure.

Cette formation, assurée par un avocat spécialiste en droit public, permettra de vous faire connaître les procédures applicables pour garantir et sécuriser le respect des droits des agents.