Amendement sur les contrôles périodiques en ANC : que s'est-il passé ?

8 avis

306 participants

Attestation de présence

Objectifs

Faire un point d'actualité suite à l'examen de proposition de loi, spécifique aux SPANC
Discuter des impacts pour les SPANC

Le 3 mars, un amendement surprise a fait son apparition dans le projet de loi visant à assouplir le transfert des compétences eau & assainissement.

Cet amendement revient sur les contrôles périodiques de bon fonctionnement et propose de les rendre obligatoire uniquement à l'occasion de ventes immobilières et pour les installations neuves avec une périodicité de 5 à 10 ans. L'information a largement circulé dans les réseaux de professionnels pour alerter élus et députés. Vous aussi, emparez vous du sujet !

La proposition de loi sera examinée du 11 au 13 mars. Le contenu de ce temps d'échanges dépendra du résultat de ces travaux :

si cet amendement est adopté, nous le décrypterons et discuterons de l'impact pour les SPANC
s'il est retoqué, il faudra tout de même rester sur ses gardes et voir comment impliquer les élus, les députés, pour qu'enfin l'ANC soit considéré comme une solution d'assainissement à part entière