ANC et droit de l'urbanisme : quelle articulation ?

L'articulation entre le droit de l'urbanisme et le SPANC est cruciale mais souvent défaillante. Les services instructeurs d'urbanisme délivrent permis de construire et d'aménager sans coordination suffisante avec le SPANC, qui se retrouve parfois confronté à des permis qui ont été validé alors que les caractéristiques de la parcelle ne permettent pas l'installation d'un dispositif d'ANC en conformité avec le cadre réglementaire. Cette désynchronisation peut entraîner des complications et des coûts pour les usagers.

Cette coordination est d'autant plus nécessaire pour la gestions des cas particuliers : zones inconstructibles ou agricoles, habitats insolites (tiny houses, yourtes...) qui posent problème en raison de leur statut juridique ambigu.

Une synergie renforcée est essentielle pour un aménagement du territoire maîtrisé et une meilleure protection de l'environnement, Maître Landot décrypte dans cette webconférence les responsabilités de chaque service.