AOT / COT sur les systèmes d'endiguement : outils et conseils pratiques d'élaboration

Long de 10 000 km, le réseau de digues français représente un patrimoine foncier d'importance. Ces lieux par nature singuliers rassemblent aussi bien les promeneurs que les pêcheurs, les canalisations de gaz, d'eau ou d'électricité que les voiries. Pour des raisons historiques propres à chaque territoire, la situation de ces ouvrages est aujourd'hui très disparate et il appartient aux gestionnaires actuels de rétablir un ordre parfois nécessaire.

Parmi les instruments dont disposent les collectivités pour parvenir à cette fin figurent notamment les autorisations d'occupation temporaire (AOT) et les conventions d'occupation précaires (COT) du domaine public. En adoptant à dessein une vision centrée sur l'élaboration concrète de tels documents plutôt que sur un volet purement réglementaire, les intervenants de la présente conférence en rappellent l'intérêt et le cadre d'utilisation avant d'apporter leurs conseils sur les pièges à éviter, le contenu de ces actes administratifs et l'élaboration d'une doctrine. Ils proposent ainsi une véritable boîte à outils, employés ici dans le cadre d'ouvrages de protection contre les inondations mais transposables à d'autres domaines d'application.