Appréhendez le sujet de la domanialité des ouvrages d'art

Cette webconférence fera le point sur la domanialité des OA. Elle vous permettra d'en connaître les enjeux (Juridiques, financiers, sécuritaires...) et les acteurs (collectivités, particuliers, SNCF ...).

Les points suivants seront abordés :

I/ Domanialité des ouvrages en limites de terrains privés (particuliers)

• Domanialité des ponts et de leurs abords

• Domanialité des murs de soutènement

II/ Domanialité des ouvrages en lien avec SNCF/Autoroutes/Autres collectivités

• Loi DIDIER

• Ouvrages de rétablissement et de franchissement

• Conventions existantes et ouvrages à conventionner

III/ Domanialité des cavités sous domaine public