Assainissement collectif : enjeux financiers techniques et juridiques du transfert de compétence

La loi NOTRe prévoit un transfert obligatoire de la compétence assainissement aux communautés d'agglomération au 1er janvier 2020 et aux communautés de communes au plus tard au 1er janvier 2026.

Si la loi Engagement et proximité a donné un peu plus de souplesse en autorisant les CC et les CA à déléguer tout ou partie des compétences liées à l’eau, l’assainissement des eaux usées ou la gestion des eaux pluviales aux communes ou aux syndicats infra-communautaires existant au 1er janvier 2019, le transfert obligatoire des compétences reste un enjeu important pour les intercommunalités.

Les cabinets BG Ingénieurs Conseils, Coudray Avocats et CapHornier détailleront les enjeux du transfert de la compétence assainissement au regard de leurs expertises respectives.

Cette formation sera abondée par une présentation des écueils rencontrés par une collectivité et combinée aux retours d'expérience des intervenants.