Audit de licences par un éditeur : quels droits pour les collectivités ?

Plusieurs éditeurs de logiciels procèdent à des audits de conformité d’utilisation des licences détenues par les collectivités locales pour tenter de démontrer un éventuel écart entre les conditions d’utilisation prévues dans les marchés publics et leur utilisation réelle.

En effet, les collectivités locales peuvent parfois à leur insu dépasser le cadre contractuel d’utilisation de leurs logiciels par exemple en l’utilisant pour un nombre d’utilisateurs non prévu ou en installant les logiciels sur d’autres matériels.

Quels sont les fondements juridiques d’un tel audit ? Comment le mettre en œuvre techniquement et juridiquement sans contestation possible ?

Enfin, quels sont les droits des collectivités locales en cas d’audits abusifs menés par un éditeur ?