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Webconférencemar., 07 avril 2026 à 08h30Durée : 2h00
Avantages collectivement acquis avant 1984 : qu’est-ce qui est légal ? comment s’organiser ? est-ce que les frontières entre légalité et risque juridique se recoupent exactement (spoiler : non) ?
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Landot & associés est un cabinet juridique spécialisé dans les secteurs public et parapublic. Il apporte son expertise en matière juridique, conseille sur différentes options, facilite la recherche de consensus, sécurise les procédures, anticipe les risques de pré-contentieux et analyse les tendances et pratiques du secteur.
Les avantages collectivement acquis avant 1984 continuent de susciter interrogations et incertitudes dans les entreprises.
Entre pratiques historiques, évolutions législatives et décisions jurisprudentielles, déterminer ce qui reste légal n’est pas toujours évident.
Faut-il maintenir ces avantages, les renégocier ou peut-on y mettre fin sans risque ?
S’organiser suppose de comprendre à la fois le cadre juridique et les marges de manœuvre réelles.
Car, contrairement à une idée répandue, la frontière entre légalité et risque juridique n’est ni nette ni parfaitement superposable.
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