Baisse de recettes de la taxe d’aménagement : quels leviers d’action ?

Les collectivités et EPCI bénéficiaires de la taxe d’aménagement constatent une baisse significative des recettes qui en sont issues depuis la réforme entrée en vigueur en 2022. Celle-ci a modifié le régime le régime de la taxe d’aménagement en prévoyant notamment le transfert de la gestion des DDT à la DGFIP et le report de l’exigibilité de la taxe.

L’échange permettra de revenir sur les contours de la réforme, l’identification des causes de la baisse de recettes, les retours d’expérience et la recherche des moyens d’action que les services d'urbanisme doivent prendre en main, tout en prenant en compte les potentielles évolutions législatives sur le sujet (en particulier la loi de finance pour 2026).