Bilan annuel d'urbanisme : lois et jurisprudences

En 2025, la jurisprudence en matière d’autorisations d’urbanisme a confirmé plusieurs évolutions importantes.

Entre le délai de péremption des permis, le bonus constructibilité écologique, les motivations de refus et de prescription, il y a une réelle volonté de sécuriser les autorisations tout en responsabilisant les pétitionnaires et les collectivités.

L’année 2025 s’inscrit ainsi dans une logique de consolidation des principes de légalité, de sécurité juridique et de qualité de l’aménagement du territoire.

👉 Retrouvez nos intervenants pour échanger autour de ces évolutions et faire le point sur cette année 2025 !