Bonnes pratiques de facturation et de règlement dans les marchés publics

Depuis l’entrée en vigueur du Code de la commande publique (2019) et des derniers CCAG (2021), la procédure de facturation des marchés publics fait l’objet d’un encadrement strict qui mène le plus souvent à une mauvaise mise en œuvre par les différents intervenants au marché public.
En résultent des retards importants dans la procédure de règlement, qui sont préjudiciables tant au titulaire qu’à la maîtrise d’ouvrage et qui nécessitent la mise en place de bonnes pratiques destinées à rendre ce processus plus intelligible pour tous, dans un objectif de sécurisation des relations contractuelles et de bonne exécution du marché dans toutes ses composantes. L’occasion pour nous de revenir sur le Guide des bonnes pratiques de facturation et de règlement dans les marchés publics de travaux (2024), récemment publié par la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) et recensant les informations clés de la procédure de règlement.