Budget vert : pourquoi et comment mettre en place cet exercice de transparence et de planification ?

La budgétisation verte consiste à évaluer le budget d’une collectivité afin d’identifier et d’évaluer les éléments du budget ayant un impact sur une ou plusieurs dimensions de l’action environnementale. Cette approche offre de nombreux avantages pour les collectivités qui cherchent à intégrer des considérations environnementales dans leur gestion budgétaire.

Jusque-là sous forme d’une démarche volontaire, le budget vert est rendu obligatoire par la Loi de Finances pour 2024, pour les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux de plus de 3 500 habitants.

Elle stipule que le compte administratif ou le compte financier unique des collectivités territoriales devra comporter un état annexé intitulé “Impact du budget pour la transition écologique”. Cet état doit présenter les dépenses d’investissement qui, au sein du budget, contribuent négativement ou positivement à tout ou partie des objectifs de transition écologique de la France. Les modalités d’application de cette obligation seront précisées par décret, dont on attend toujours la parution.

Pour l’heure, la méthode proposée par l’Institut de l'économie pour le climat (I4CE) est la plus utilisée chez les collectivités qui se sont attelées à l’exercice. Avec l’expertise du cabinet Cap Hornier, associé au cabinet Adret Dunum, revenons sur la méthodologie I4CE, comment l’utiliser et quelles pratiques adopter pour tirer le meilleur parti de la réalisation de votre budget vert !

Pour compléter, nous aurons le plaisir d'accueillir le retour d'expérience de Bourges Plus pour rentrer dans la pratique !