Cadre juridique applicable aux activités d'actions publicitaires

42 participants

Objectifs

Connaître le régime juridique applicable à la régie publicitaire et les marges de manoeuvres qui en découlent pour la collectivité (financement, tarification etc.)

La formation a pour objet de distinguer l’information locale de la régie publicitaire, les modes de gestion envisageables, les conséquences budgétaires et RH de ces modes de gestion.
Elle abordera également l’encadrement des contenus publiés sur les supports de publicité, le régime juridique des contrats de vente d’espace publicitaires ou encore le contenu du règlement intérieur de la régie publicitaire.
Sera enfin abordée la tarification des espaces publicitaires et de la publicité faites aux entreprises et mecènes ou parrains.

Interventions

Maelle COMTE

Avocat associé - Maître de conférences en droit public

ADMYS AVOCATS

Melanie Hamon

Avocat associé

ADMYS AVOCATS

Animation

Constant Papillon-Amblard

Responsable de communautés professionnelles

IDEAL CONNAISSANCES

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Métiers & compétences associés

Droit De La Commande Publique

Code De La Commande Publique

Contrat De La Commande Publique

commande publique

Participants (42)

+33

JD

Fd

MT

AS

FG

JB

AE

CC

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Accès à la VOD

Formation accessible à la communauté :

Tarif non abonné

Affaires juridiques & commande publique