Le cadre juridique des CPOM SAAD

Vincent VINCENTELLI de l'UNA revient sur l'aspect juridique des CPOM à domicile.

Le CPOM est devenu un des outils incontournables de l’organisation de l’action sociale et médico-sociale. Toutefois, le cadre juridique de ce dispositif est devenu de plus en plus complexe et désormais il faut parler des CPOM plutôt que du CPOM. En effet, les réglementations successives ont décliné les CPOM selon plusieurs catégories (CPOM pour EHPAD, pour SSIAD, pour SAAD, CPOM avec EPRD ou sans EPRD, CPOM obligatoire ou facultatif, CPOM expérimentaux SPASAD), chacune d’entre elles ayant ses spécificités. Si les CPOM applicables aux établissements ou services relevant de la compétence totale ou conjointe de l’ARS ont fait l’objet de nombreuses circulaires ou instructions explicatives, tel n’est pas le cas des CPOM applicables aux services d’aide et d’accompagnement à domicile (SSAD). Cette présentation a pour objet d’exposer le cadre juridique propre au CPOM SAAD et surtout de clarifier l’articulation entre le CPOM et le reste de la réglementation applicable au SAAD et notamment en terme d’autorisation, d’habilitation et de tarification.