Collectivité et enquête pénale : perquisition, audition, garde à vue !

Cette webconférence s’adresse aux collectivités territoriales et à leurs agents susceptibles d’être confrontés à une enquête pénale.

Elle propose une approche claire et opérationnelle des principales situations à risque : perquisition dans les locaux, audition d’élus ou d’agents, et placement en garde à vue.

À travers des apports juridiques précis et des retours d’expérience, la formation vise à décrypter les pouvoirs des autorités judiciaires, les droits et obligations des personnes concernées, ainsi que les marges de manœuvre de la collectivité.

Une attention particulière sera portée aux réflexes à adopter en situation d’urgence, à la préparation en amont et à la gestion des échanges avec les enquêteurs. L’objectif est de permettre aux participants de sécuriser leurs pratiques, de limiter les risques juridiques et d’agir avec discernement et efficacité face à ces situations sensibles.