Webconférence
VOD
Webconférence du 05 avril 2017Durée : 2h00
Commande publique et Innovation : Focus sur la PCN
20 participants
Objectifs
- Comment la PCN est-elle susceptible de permettre le choix efficient d’une solution innovante ?
- Comment appréhender les conditions de recours à cette procédure au regard des spécificités des marchés innovants ?
- Quelles sont les autres procédures de passation envisageables : le dialogue compétitif ; le partenariat d’innovation ; l’appel d’offre ; les MAPA ; le recours aux marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence
- Comment bâtir la sécurité juridique du futur contrat : l'obligation ou non de négocier ; mener une négociation dans un cadre juridique sécurisé en respectant l'égalité de traitement des candidats et la traçabilité de la procédure
- Quelles sont les incidences en matière de prévention d'un futur contentieux ?
Choisir une procédure de passation de marché public adaptée aux projets innovants constitue un enjeu majeur pour un acheteur public. La procédure concurrentielle avec négociation (« PCN ») issue de la Réforme 2016 de la commande publique, semble aujourd’hui la solution la mieux adaptée.
Pour tirer le meilleur parti de cette procédure, il faut avant tout examiner ses conditions de recours et la pertinence de chacun des cas au regard des particularités des achats innovants.
Interventions
Avocat
[EXPERT] LEXING - CABINET ALAIN BENSOUSSAN AVOCATS
Responsable de Contenus pédagogiques
IDEAL CONNAISSANCES
Programme
Partie I : Rappels des réformes des Marchés Publics
Francois JOUANNEAU
Questions
Francois JOUANNEAU
Partie II : PCN
Francois JOUANNEAU
Partie III : Réponses aux spécificités des marchés de nouvelles technologies
Francois JOUANNEAU
Métiers & compétences associés
Participants (20)
Accès à la VOD
Formation accessible aux communautés :
Tarif non abonné
Affaires juridiques & commande publique
Finances & achat public
Transition numérique