Webconférence

Webconférence du 17 novembre 2026Durée : 2h00
Commande publique : la pratique des référés précontractuels !
Dès qu’un référé précontractuel est introduit, l’acheteur ne peut plus signer le contrat. Le juge statue alors dans des délais très courts. L’acheteur doit donc défendre en quelques jours des choix faits plusieurs mois plus tôt.
La plupart des contestations ciblent les mêmes faiblesses : des critères ou sous-critères mal définis, une méthode de notation non communiquée ou mal maîtrisée, une analyse des offres trop peu tracée, une information des candidats évincés incomplète. Ces failles peuvent presque toujours être évitées.
Ce risque se traite dès la rédaction des documents de la consultation. Il se gère ensuite par une méthode éprouvée dès réception de la requête.
Avec Me Jean-Baptiste Berlottier, avocat associé en droit public, cette formation part de la pratique contentieuse. Vous y verrez comment le juge des référés examine les moyens soulevés, ce qu’il attend de l’acheteur, et comment construire une défense crédible dans l’urgence.
Interventions

Avocat Associé
ASTERIO AVOCATS

Responsable de communautés professionnelles
IDEAL CONNAISSANCES
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Affaires juridiques & commande publique

