Commande publique : les nouveaux seuils de procédure applicables depuis le 1er janvier 2026

Lors de ce webinaire, le cabinet Urso Avocats, praticien en droit public économique, présentera les nouveaux seuils applicables aux marchés publics de travaux, fournitures et services et aux contrats de concession depuis le 1er janvier 2026. Cette intervention permettra de rappeler la distinction à faire avec les seuils de publicité applicables en matière de commande publique, les règles de computation des seuils (détermination de la valeur estimée d'un contrat de la commande publique, allotissement, contrats mixtes) et les risques en cas de "saucissonnage".

Le cabinet partagera les bonnes pratiques à mettre en oeuvre afin de prévenir les risques de mauvaise estimation du besoin de l'acheteur public, et les conséquences induites.