Comment éviter le tribunal administratif ou la cour des comptes sur les questions liées aux déplacements internationaux ?

L'Agence du Monde Commun a étudié plus de 80 jurisprudences ces dernières années pour construire une réponse adaptée à chaque collectivité et chaque politique européenne et internationale.

A partir d'une présentation de quelques cas,  d'un rappel des principes essentiels et des règles juridiques spécifiques, nous aborderons une méthodologie de capitalisation (sur les 3 dernières années de déplacement) pour pouvoir anticiper, cadrer et sécuriser les déplacements internationaux des élus et des agents de votre collectivité.