Comment mettre en place la redevance spéciale : retours d'expérience

Bien qu'elle ne soit plus obligatoire, la redevance spéciale suscite un regain d'intérêt.

Lorsqu’elle n’est pas déjà instaurée, comment mettre en œuvre cette redevance spéciale dès lors qu’elle n’est plus obligatoire ? Pour quels professionnels peut-on proposer des exonérations ou des conditions particulières ? Et lesquelles (exonération de TEOM ou REOM, recyclables non concernés,…) ? Comment accompagner son déploiement pour une meilleure acceptation par les professionnels ?

Lorsqu’elle est déjà mise en place, jusqu’où aller dans le service proposé à ce public particulier ? Quels sont les impacts d’un changement de mode de collecte (passage en PAV par exemple) sur l’organisation instaurée pour cette redevance ? Et quelles limites avec l’instauration de la collecte obligatoire des biodéchets pour les gros producteurs ? Quels sont également les impacts du projet de déploiement d’une tarification incitative s’il en est sur le territoire ?

La Communauté d’agglomération Havraise (CODAH), et la Communauté d’Agglomération de l’Auxerroisont mis en place la redevance spéciale lorsqu’elle était encore obligatoire. Leur retour d’expérience éprouvé est l’occasion de répondre à ces questions.