Comment répercuter le coût du service des déchets sur tous les producteurs ?

La communauté de communes du grand Langres est un territoire rural structuré autour d’une ville centre, industrielle et touristique à la fois, Langres, ainsi que quelques bourgs relais. La communauté de communes du Grand Langres a pris la compétence déchets ménagers en 2015 et a dû harmoniser le mode de financement du service entre TEOM et REOM. La REOM s’est imposée. Pour autant, il a fallu, dans un soucis d’équité, faire payer tous les types de producteurs, des particuliers aux entreprises en passant par les administrations et les établissements de soins et d’enseignement et non des moindres.
Pour ce faire, la communauté de communes a élaboré une grille de REOM selon une typologie de producteurs très détaillée et selon des tarifs calibrés au plus juste de la production réelle de chaque type de producteur. Celle-ci a fait l’objet de recours contentieux que la communauté de communes a gagné en appel, la confortant dans le bien-fondé de ses calculs et de sa stratégie.