Webconférence
VODWebconférence du 08 juin 2018Durée : 1h00
Comment répercuter le coût du service des déchets sur tous les producteurs ?
24 participants
Attestation de présenceObjectifs
- Bénéficier du retour d'expérience sur l'harmonisation des modes de financement après fusion de territoires
- Connaître un outil de répercussion du coût de service des déchets ménagers à divers producteurs
La communauté de communes du grand Langres est un territoire rural structuré autour d’une ville centre, industrielle et touristique à la fois, Langres, ainsi que quelques bourgs relais. La communauté de communes du Grand Langres a pris la compétence déchets ménagers en 2015 et a dû harmoniser le mode de financement du service entre TEOM et REOM. La REOM s’est imposée. Pour autant, il a fallu, dans un soucis d’équité, faire payer tous les types de producteurs, des particuliers aux entreprises en passant par les administrations et les établissements de soins et d’enseignement et non des moindres.
Pour ce faire, la communauté de communes a élaboré une grille de REOM selon une typologie de producteurs très détaillée et selon des tarifs calibrés au plus juste de la production réelle de chaque type de producteur. Celle-ci a fait l’objet de recours contentieux que la communauté de communes a gagné en appel, la confortant dans le bien-fondé de ses calculs et de sa stratégie.
Intervention
Responsable du Pôle déchets et du réseau Activités Portuaires
IDEAL CONNAISSANCES
Métiers & compétences associés
Participants (24)
Accès à la VOD
Formation accessible à la communauté :
Tarif non abonné
Interdéchets