Comprendre et agir face aux dysfonctionnements en ESSMS

Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) jouent un rôle essentiel dans l’accompagnement des publics vulnérables. Cependant, lorsqu’apparaissent des signes de dérives ou de dysfonctionnements — maltraitance, carence de pilotage, rupture de parcours, non-respect des droits fondamentaux — les collectivités doivent être en mesure d'analyser et de réagir de façon rapide, efficace et proportionnée.

Ce webinaire s’adresse en priorité aux représentants des collectivités territoriales impliquées dans le suivi ou la régulation des ESSMS (Agents des Direction de l’autonomie de Conseils Départementaux, des Directions de protection de l’enfance, etc.) et agents de l’ARS. Il vise à renforcer leur capacité d’analyse et d’intervention, en fournissant des repères concrets, des outils opérationnels et des retours d’expérience.

Plan de la session :

1. Agir en amont : les contrôles pour prévenir les dysfonctionnements (30 min) Identifier les leviers d'action pour anticiper et éviter les dysfonctionnements
Contenu :
Types d’ESSMS concernés
Contrôle financier des autorités de tarification
Contrôle de la santé, de la sécurité et du bien-être des personnes accueillies
Audits ciblés, visites et contrôles inopinés
Accès et modalités des contrôles sur place et sur pièces

2. Réagir efficacement : l’intervention en situation de crise (45 min) Savoir quelle posture adopter et quelles actions engager
Contenu :
- Visite de contrôle et rapport circonstancié
- Procédure contradictoire
- Injonctions
- Sanctions, astreintes
- Administration provisoire

3. Gérer la fermeture : anticiper, accompagner, sécuriser (30 min) Connaître les étapes, enjeux et précautions à prendre
Contenu :
- Motifs pouvant fonder une fermeture
- Procédure de suspension ou cessation d’activité : injonction, contradictoire
- Prise en compte de l’urgence
- Conséquences de la cessation d’activité : abrogation de l’autorisation, transfert,
placement
- Reversement des financements