Le conflit d'intérêt dans les procédures de mise en concurrence

La formation couvre en profondeur les aspects juridiques liés à la prévention et à la gestion des conflits d'intérêt dans les marchés publics. Nous examinerons la réglementation en vigueur, les cas de jurisprudence pertinents et les normes éthiques applicables. Vous apprendrez à identifier les situations de conflit d'intérêt potentielles et à mettre en place des mécanismes de prévention efficaces. Nous aborderons également les différentes phases des procédures de mise en concurrence, en mettant l'accent sur les mesures à prendre pour garantir l'équité, la transparence et l'impartialité. La formation fournira des conseils pratiques sur la manière de gérer les conflits d'intérêt lors de l'évaluation des offres, de la sélection des soumissionnaires et de la prise de décision finale. Enfin, nous discuterons des conséquences juridiques et des sanctions potentielles en cas de non-respect des règles concernant les conflits d'intérêt dans les marchés publics.