La constructibilité en zone naturelle et en zone agricole

14 avis

126 participants

Attestation de présence

Objectifs

- Connaitre le régime de constructibilité en zones agricoles et naturelles

- Maîtriser les différents critères permettant l'édification de constructions/installations en zone A et en zone N

Dans le cadre de cette formation, il s'agira de présenter le régime de constructibilité en zones naturelles et agricoles.

En raison de leur potentiel et de leur objet, les zones naturelles et agricoles font l'objet d'un régime de constructibilité strict.

Lors de cette formation, seront présentées les règles de cette constructibilité stricte mais aussi les exceptions (constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, STECAL...)

Interventions

Sophie LAPPRAND

Avocate - Spécialiste Droit Public - Droit de l'urbanisme

CABINET COUDRAY

Animation

Aline PREVOT

Responsable des réseaux Finances, Dev éco, Aménagement foncier

IDEAL CONNAISSANCES

avis

4.6

note

Métiers & compétences associés

Pôle Expert

Permis De Construire

Plan Local D'urbanisme (Plu)

Stecal

Constructibilité Limitée

Participants (126)

+117

Accès à la VOD

Formation accessible aux communautés :

Tarif non abonné

Urbanisme et aménagement

Gens du voyage

Agriculture & Alimentation

Aménagement foncier