Contentieux de l'urbanisme : les supers pouvoirs du juge administratif

Le développement des politiques publiques de l’urbanisme a permis l’affirmation d’un droit de l’urbanisme, « chargé de définir et d’encadrer les possibilités d’utiliser le sol ». Les nouveaux outils de planification et d’autorisation mis en œuvre par l’État et, désormais, par les collectivités locales sont en effet placés sous le contrôle du juge administratif : c’est notamment le cas du permis de construire, du permis d’aménager, du plan local d’urbanisme et du schéma de cohérence territoriale.

Le juge administratif n’est pas le seul juge de l’urbanisme. Il dispose, en la matière, d’une compétence partagée. En dépit de ce partage de compétences, l’urbanisme représente une part importante de l’activité de la juridiction administrative. Surtout, d’importants enjeux économiques et sociaux sont attachés à l’intervention du juge administratif. Dès lors, le contentieux administratif de l’urbanisme traduit la recherche d’un équilibre entre le développement de la construction et le droit au recours.

Au cours des dernières années, le contentieux de l'urbanisme révèle une véritable tendance du juge administratif à faire échapper à l'annulation une décision administrative (autorisation d'urbanisme mais aussi document de planification) pourtant viciée. A travers des exemples concrets et l'expertise de Maître Lapprand, ce webinaire vous permettra de connaitre les différents outils à la disposition du juge pour "sauver" la décision administrative irrégulière.