Webconférence
VODWebconférence du 11 juin 2020Durée : 2h00
[COVID 19] Quels impacts de la crise sanitaire sur la facturation des redevances spéciales et redevances incitatives ?
Objectifs
- Appréhender les impacts de l'arrêt de certaines collectes (cause COVID19) sur le financement du service
- Identifier les possibilités et enjeux d'adaptation des factures
- Comprendre le cadre juridique et les enjeux sur le financement du service
Alors que les services reviennent progressivement à la normale avec la réouverture des déchèteries, de nombreux élus sollicitent leurs équipes pour « faire un geste » dans la facturation du service Déchets. Arrivent également des demandes d’entreprises ou de particuliers pour réduire, reporter ou annuler leur facture… L’état a prévu un report de facture pour les services d’eau dans le cas de petites entreprises en difficulté, mais rien pour les déchets. Quelle est alors la marge de manœuvre des services ?
Sylvie Courbet (Citéxia) et Yann Landot (cabinet d’avocats Landot & Associés) posent un regard croisé sur le cadre juridique, les possibilités et enjeux d’adaptation des factures, en fonction des objectifs recherchés par les élus.
Interventions
Avocat Associé
LANDOT & ASSOCIES

Consultante associée
CITEXIA
Responsable Pédagogique
idealCO
10
avis
4.8
/5
note
Métiers & compétences associés
Participants (58)
Accès à la VOD
Formation accessible aux communautés :
Tarif non abonné
Affaires juridiques & commande publique
Réseau Interdéchets - COVID 19
Interdéchets