CPOM et tarification dans le secteur de l'aide à domicile: bilan et perspectives

La contractualisation d'objectifs et de moyens doit donner aux départements une meilleure lisibilité sur l'évolution de leurs dépenses d'action sociale. Les CPOM ont vocation à être des outils de planification budgétaire. Ils sont également un moyen pour les collectivités locales de définir une offre de service et de fixer un standard de qualité pour les bénéficiaires des prestations sociales départementales.

Les services d'aide à domicile sont sans doute l'illustration la plus frappante de ce double besoin : les Conseils généraux doivent faire face au double défi de rigoureusement encadrer les coûts des prestations.

Si l’élaboration des CPOM reste un terrain propice à la négociation locale, les métiers de la tarification et la légitimité des assemblées délibérantes s’inscrivent dans un contexte plus large où la marge de manoeuvre des Conseils généraux reste fortement encadrée par l’Etat, et par un pouvoir réglementaire largement conçu pour les structures relevant de l’ONDAM (Objectif national des dépenses d'assurance maladie). Cela vaut pour l’évolution des coûts des établissements mais également pour l’organisation de l’offre dans les départements.

Cette rencontre est co-animée par Stéphane DUVAL, Chef de service des établissements pour personnes handicapées au Conseil général de l’Isère.