[Cycle RS] - Adapter la redevance spéciale à un service collecte en mutation (apport volontaire, fréquences réduites)

Les professionnels ont de nombreuses obligations sur le tri à la source de leur déchets (9 flux !) et peinent souvent à les mettre en œuvre. Clients historiques des collectivités, ils bénéficient d’un service de collecte qui répond de plus en plus difficilement à leurs besoins spécifiques. Et pour cause, dans leurs recherches d’optimisation, les collectivités réduisent les fréquences en porte à porte, déploient des solutions en apport volontaire et ciblent prioritairement les ménages dans leurs politiques biodéchets.

Dans ce cadre, quelle peut être la place des professionnels dans le service public ? Comment mesurer leur utilisation du service ? Comment évaluer et mettre à leur charge le coût du service rendu ?

Quelle place prend alors la redevance spéciale en articulation avec la TEOM ou la TEOM incitative dans le financement du service Déchets ?

Après avoir posé le cadre réglementaire (ce que doivent faire les professionnels, ce que doivent et peuvent faire les collectivités), Sylvie Courbet, consultante associée du cabinet Citexia et Evangelia Karamitrou, avocate au sein du cabinet Landot et Associés, vous apportent leurs éclairages sur les nouvelles formes que peuvent prendre les redevances spéciales.

Cette 1ère webconférence est centrée sur les enjeux réglementaires, techniques et organisationnels.

La 2nde conférence, programmée le 26 mars 2024 traite des aspects financiers.

Profitez de cette webconférence pour faire le point, vous remettre à niveau, approfondir au regard de la réglementation et du contexte et partager toutes vos questions et situations aux intervenantes.