De la détection à l'action [Ep. 1] : lutter efficacement contre les détournements d'usage en zones agricoles et naturelles

Face à la pression croissante des détournements d'usage qui affectent nos précieuses terres agricoles et nos espaces naturels, nous sommes heureux de vous convier à notre webinaire dédié à cette problématique.

Un phénomène préoccupant à l'échelle nationale
Les détournements d'usage, qu'il s'agisse de cabanisation, d'installations illégales ou de dépôts sauvages, ne sont pas des cas isolés. Dans la plaine du Var, par exemple, 46 hectares de zone agricole étaient concernés, un chiffre qui a alerté techniciens et élus. Ce phénomène, qui date des années 70, s'accompagne souvent d'une artificialisation des sols et menace l'intégrité de nos espaces ruraux et naturels.

Des outils innovants pour la détection et l'action
Ce webinaire vous permettra de découvrir des solutions concrètes pour lutter contre ces détournements :
- Le guide technique élaboré par la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, la SAFER et le réseau des Chambres d'agriculture de la région.
- L'outil AIGLE, développé dans l'Hérault, qui utilise l'imagerie satellitaire et l'IA pour détecter les nouvelles constructions en zones agricoles
- L'outil LUCA, qui facilite la rédaction des procès-verbaux pour les infractions constatées
Retours d'expérience et stratégies efficaces

Vous bénéficierez de témoignages inspirants :
- L'approche de l'Hérault face à la cabanisation et à l'habitat illégal
- L'utilisation du PAEN (Périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains) comme outil puissant de préservation et de lutte contre ce phénomène.
- Les stratégies mises en place par des communes :
> Commune de Cesson Sevigne, Retour d'expérience très pratique sur les moyens d’actions lorsque l’on est une commune de 10 à 20 000 habitants pour lutter contre les constructions illégales.

• • Partenaires DDTM (formations, outils), la SAFER
  • Travail sur le foncier
  • Volet pénal
  • Alerte sur le volet technique et humain (coûts et temps)

> Commune de Tarascon, qui lutte contre le phénomène de détournement d’usage et cabanisation : Un agent de la police municipale dédiée (médiation, prévention,..) politique foncière (remembrement, veille foncière avec la SAFER, préemption quasi-systématique,..), projet de renaturation de terres détournées en cours,…

De la prévention à l'action judiciaire
Nous aborderons l'ensemble du processus de lutte contre les détournements d'usage :
- Comment identifier et prévenir ces phénomènes ?
- Quelles actions concrètes peuvent être menées sur le terrain ?
- Comment mobiliser efficacement les services de l'État, les collectivités et la justice pour s’attaquer aux contrevenants ?

La nécessité d'une approche équilibrée
Il est important de souligner que la lutte contre les détournements d'usage ne doit pas conduire à une répression aveugle, notamment envers les populations vulnérables comme les gens du voyage. Une approche équilibrée est nécessaire, combinant prévention, médiation et recherche de solutions durables. La sensibilisation aux enjeux de préservation des espaces naturels et agricoles doit s'accompagner d'un dialogue constructif et de la mise en place d'alternatives viables pour répondre aux besoins de logement et d'ancrage territorial de ces communautés. L'objectif est de trouver un juste équilibre entre la protection de l'environnement et le respect des droits fondamentaux de tous les citoyens.

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Ce webinaire s'adresse aux élus, techniciens territoriaux, agents des services de l'État et à tous ceux qui s'intéressent à la préservation de nos espaces agricoles et naturels. Il vous apportera des clés concrètes pour agir sur votre territoire.

Ce webinaire est portée par la communauté "Agriculture et Alimentation" et partagée à la communauté "Espaces naturels et biodiversité", "Gens du voyage" et "Aménagement foncier".