La déclaration sans suite d'une procédure de passation d'un marché public : comment faire ?

Les acheteurs publics ont la possibilité d'abandonner la procédure de passation d'un marché public à tout moment de celle-ci, sous réserve d'être motivée par un motif d'infructuosité ou pour toute autre raison d'intérêt général.

S'il n'existe pas de formalisme spécifique, déclarer sans suite une procédure d'attribution implique tout de même quelque points de vigilance à prendre en compte, eu égard aux principes d'égalité de traitement entre les candidats et de transparence qui s'imposent. En particulier, la déclaration sans suite doit être utilisée en l'absence d'offres pertinentes, et non pour pallier d'éventuelles carences dans l'estimation du besoin public ou dans l'organisation de la procédure par l'acheteur public. L'abandon illégitime d'une procédure de passation est susceptible de recours contentieux.