Déconnexion : quels droits pour les agents publics territoriaux ?

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Attestation de présence

Objectifs

Présentation des contours de la notion de droit à la déconnexion
Définir Le cadre réglementaire applicable
Connaître Le risque encouru par la collectivité en cas de non respect du droit à la déconnexion

La formation aura pour objet de présenter la notion de droit à la déconnexion pour détailler ensuite le cadre réglementaire à respecter (garanties minimales de travail, télétravail, santé et sécurité au travail...) et le risque encouru par l'employeur public en cas de non respect.

La formation permettra de répondre aux diverses interrogations suivantes :

- Qu'est ce que le droit à la déconnexion ?

- Comment peut il être rendu effectif ?

- Quelles sont les règles permettant de le mettre en œuvre ?

- Quels risques pour la collectivité dans l'hypothèse d'abus ?