Déontologie & Mention passable pour la lutte anti-corruption dans les collectivités

Lors de cette formation, nous allons évoquer les risques liés à la déontologie, cela nous permettra notamment de :

- Relever les points sur lesquels il faut faire preuve d'une particulière vigilance
- Adopter les bons comportements et les bons réflexes
- Avoir une connaissance des sanctions

Egalement, comprendre l'intérêt permettra de :

- Ne pas craindre les enjeux entourant la mise en œuvre de la déontologie
- Valoriser les actions de la collectivité en s'appuyant sur la déontologie

Dans le prolongement de la formation voici des liens utiles :

• Rapport de l’AFA : https://www.agence-francaise-anticorruption.gouv.fr/files/files/Enqu%C3%AAte%20AFA%202022%20sur%20le%20secteur%20public%20local.pdf
• Rapport thématique de la Cour des comptes sur LES MOBILITÉS ENTRE LES SECTEURS PUBLIC ET PRIVÉ Un encadrement très inégal selon les fonctions publiques, des ajustements nécessaires, Mai 2025 : https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2025-05/20250514-Mobilites-public-prive.pdf
• Sur les précisions du Conseil d’État s’agissant des exigences devant entourer un avis d’incompatibilité de la HATVP : https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000051156560?dateDecision=&init=true&page=1&query=%22article+L124-10%22+du+%22Code+g%C3%A9n%C3%A9ral+de+la+fonction+publique%22&searchField=ALL&tab%5Fselection=cetat
• Sur la notion de prise illégale d’intérêt :

- Un lien d’amitié peut constituer un « intérêt quelconque » : https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000036803130/

- Sur le recrutement par un maire de sa sœur en qualité de DGS : https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000041745096

- Sur les liens d’élus avec une association pouvant entraîner une prise illégale d’intérêts : https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000019771936/