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Webconférence du 05 mai 2025Durée : 2h00
Dépôts sauvages : communes, intercos, syndicats, comment travailler ensemble ?
Objectifs
- Connaître le cadre juridique de répartition des compétences déchets entre communes, intercommunalités et syndicats
La gestion des déchets est une compétence partagée entre différents acteurs locaux : communes, syndicats, intercommunalités... Dans le cas de la gestion des dépôts sauvages, responsable d'insalubrité publique, qui fait quoi ? Comment s'organiser efficacement ? Comment résoudre les problèmes juridiques et techniques qui se posent sur le terrain ?
La complexité de la réglementation, les compétences croisées, les spécificités locales, et plus récemment la participation des écoorganismes et filières REP,... Autant de facteurs qui complexifient la gestion des dépôts sauvages.
Mélanie Hamon, avocate du cabinet ADMYS rappelle les rôles et compétences des différents acteurs, communes, intercommunalités, syndicats,... et vous partage son expertise sur le sujet.
Interventions
Avocat associé
ADMYS AVOCATS
Responsable du Pôle déchets
IDEAL CONNAISSANCES
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Métiers & compétences associés
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Tarif non abonné
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