Dépôts sauvages : du trottoir au prétoire

Les dépôts sauvages restent l’une des incivilités les plus difficiles à traiter pour les collectivités. Entre constatation de l’infraction, qualification juridique, procédure administrative ou pénale, et recouvrement des sanctions, les agents et responsables doivent naviguer dans un cadre réglementaire complexe. Quels outils juridiques mobiliser selon la situation ? Comment sécuriser ses procédures pour éviter les recours ou les classements sans suite ?

Lors de cette webconférence, Mélanie Hamon, avocate au Cabinet Admys, proposera une lecture claire et opérationnelle du cadre juridique applicable aux dépôts sauvages. À partir de quatre cas concrets, les participants analyseront les procédures possibles et les sanctions mobilisables, du constat sur le terrain jusqu’à l’éventuelle action devant le juge. Une session conçue pour donner aux collectivités des repères pratiques et sécuriser leurs interventions.