Dépôts sauvages : renforcer l’action du maire avec la procédure administrative

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Attestation de présence

Objectifs

Comprendre le cadre juridique mobilisable par les élus et services pour traiter les dépôts sauvages (articulation pénal / administratif, pouvoirs du maire).
Mettre en œuvre une procédure administrative opérationnelle : rédaction des actes, respect des étapes, droits de la personne, remise en état et recouvrement.
Sécuriser l’identification des auteurs et la constitution des preuves (photo, vidéoprotection, immatriculation, drone) en connaissant les contraintes principales.

Les dépôts sauvages s’amplifient et pèsent lourd sur la salubrité, la sécurité, le cadre de vie et les finances locales : on estime à près d’un million de tonnes de déchets abandonnés chaque année en France (ordre de grandeur “100 Tours Eiffel”), et des dizaines de milliers de sites concernés.

Cette webconférence propose un éclairage très concret sur les leviers juridiques et opérationnels à disposition des maires et de leurs équipes : quand et comment activer la procédure administrative (art. L.541-3 - « code de l’environnement »), quels actes rédiger, quelles étapes respecter, quels rôles pour la police municipale / garde champêtre, et comment structurer une politique locale dissuasive (jusqu’à l’amende administrative et aux mesures de remise en état).

Un focus précisera aussi l’articulation avec l’échelle intercommunale (EPCI), notamment sur le cadre du transfert de certains pouvoirs de police spéciale et ses limites.