Développement durable dans la commande publique : nous y sommes ! Retour sur les derniers outils pratiques et les jurisprudences !

Le développement durable n'est plus une simple faculté dans la commande publique : il constitue désormais une obligation juridique qui transforme en profondeur les pratiques d'achat des collectivités et de leurs établissements. À compter du 22 août 2026, les acheteurs publics devront, sauf exceptions prévues par les textes, intégrer des considérations environnementales dans l'ensemble de leurs marchés publics, notamment à travers des spécifications techniques, des conditions d'exécution ou des critères d'attribution.

Les considérations sociales, quant à elles, devront également être prises en compte selon des modalités spécifiques définies par le Code de la commande publique.

Au-delà de cette évolution majeure, les acheteurs doivent composer avec une actualité juridique particulièrement riche : publication de nouveaux guides méthodologiques, montée en puissance du SPASER, développement des achats circulaires et bas carbone, précisions apportées par les juridictions administratives sur les critères environnementaux, les clauses d'exécution, le coût du cycle de vie, les labels ou encore les offres écologiquement innovantes.

Cette formation propose un tour d'horizon complet des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, en privilégiant une approche résolument opérationnelle.

Elle permettra aux participants d'identifier les outils immédiatement mobilisables, de sécuriser leurs documents de consultation et de construire des stratégies d'achat conciliant performance économique, objectifs environnementaux et sécurité juridique.