Différencier les biens sans maître, parcelles en état d'abandon, terres vaines et vagues

Cette webconférence vous propose une approche complète du régime des biens sans maître, des parcelles en état d’abandon et des terres vaines et vagues, à partir des évolutions récentes .

Elle rappellera les notions clés puis détaillera les procédures d’incorporation : identification des parcelles, vérifications fiscales et foncières, délibération du conseil municipal, arrêté du maire, formalités de publicité et sécurisation des actes.

Un volet spécifique sera consacré à la répartition des compétences entre juge administratif et juge judiciaire, aux risques contentieux (recours en excès de pouvoir, référé-suspension, responsabilité) et aux moyens de les prévenir.

Des cas pratiques permettront d’aborder les usages opérationnels de ces biens pour la gestion du patrimoine, la constitution de réserves foncières et la mise en œuvre de projets d’aménagement ou de requalification.