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Webconférence du 05 octobre 2026Durée : 2h00
Droit de l'urbanisme et droit rural : les clés pour concilier aménagement et agriculture
Qu’il s’agisse de façonner le territoire, d’assurer la gestion foncière ou même de prévenir des conflits de voisinage, il existe de nombreux points de rencontre entre le droit de l’urbanisme et le droit rural. Le droit rural peut en effet s’inviter dans les opérations de planification, les documents d’urbanisme constituant un outil précieux au service d’un aménagement respectueux des terres agricoles. De même, l’urbanisme opérationnel doit pouvoir s’adapter aux composantes rurales du foncier, et parfois instruire les autorisations d’urbanisme à l’aune du droit rural et concilier les usages de tous.
Alors, quelles sont les principales interactions entre le droit rural et le droit de l’urbanisme et en quoi est-ce une opportunité pour gérer harmonieusement son territoire ?
Interventions

Avocate spécialiste en droit public | Urbanisme | Environnement | Rural
CSS Avocats

Responsable de communautés professionnelles Agriculture & Alimentation, et, Urbanisme & Aménagement
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Urbanisme et aménagement
Agriculture & Alimentation

