DT-DICT : créer un dossier de consultation pour la réalisation d'investigations complémentaires et/ou de marquage-piquetage

Lors de cette session, Le Mans Métropole témoignera de son expérience en matière de création d'un dossier de consultation (pièces techniques et administratives) pour la réalisation d'investigations complémentaires et/ou de marquage-piquetage.

Après quelques rappels généraux de la réforme anti-endommagement des réseaux (AIPR, guichet unique, fascicules du guide d'application de la réglementation, guide pratique FFB, FNTP, OPPBTP), quelques points de vigilance sur les derniers décrets sortis (2018-899 en vigueur depuis janvier 2020 et 2024-1022 en vigueur depuis janvier 2025) seront énumérés.

Déroulé du webinaire :

1. Présentation de la démarche de Le Mans Métropole
   - groupe de travail depuis 2012
   - création du premier dossier de consultation
2. Outils pour comprendre la réforme anti-endommagement des réseaux
   - formation AIPR
   - guichet unique
   - fascicules du guide d'application de la réglementation
   - guide pratique FFB, FNTP, OPPBTP de novembre 2022
   - vigilances
3. Préparation du DCE
   - pièces techniques
   - pièces administratives
   - clauses techniques et financières
4. Réalisation des prestations
   - plan de charge du titulaire
   - fiche de liaison et commande