Eau et assainissement : la collectivité, autorité organisatrice de ses contrats - Garder la main sur le pilotage juridique et financier de vos contrats

Les collectivités compétentes en eau et assainissement gèrent des contrats de DSP ou MP aux enjeux financiers majeurs et aux mécanismes juridiques complexes. Faute d’outillage adapté, elles subissent souvent la relation au délégataire plutôt que de la piloter.

Co-animée par un avocat expert en droit public et droit des contrats et une experte des concessions eau et assainissement, cette webconférence d’1h30 propose aux décideurs (DGS, DGA, directeurs du cycle de l’eau) une lecture croisée droit/finances du contrat.

Au programme : les leviers juridiques du déléguant (cadrage, contrôle, avenants, fin de contrat), la lecture de l’économie du contrat (compte rendu financier, fonds de renouvellement, investissements concessifs, révision des prix), et l’organisation interne du pilotage entre finances, juridique et services techniques.

L’objectif : repartir avec une grille de lecture directement applicable à votre contrat.