ECAIR sans périmètre en Haute-Marne: utiliser les échanges amiables pour une meilleure gestion des forêts

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Attestation de présence

Objectifs

Comprendre l’avantage des ECAIR sans périmètre par rapport à d’autres procédures
Découvrir la méthode haut-marnaise
Comprendre le positionnement et l’implication du département dans la procédure
Ecouter le témoignage de techniciens aguerris

Prévus par les articles L.124-3 et suivants du Code rural et de la pêche maritime, les échanges et cessions amiables d’immeubles ruraux (ECAIR) permettent un aménagement foncier volontairement appliqué au secteur forestier.

Ce mode d’aménagement foncier basé sur le volontariat a pour objectifs de :

🌳 favoriser la réunion de parcelles ;

🌳 résorber les effets du micro-parcellaire ;

🌳 agrandir la taille des ilots de propriété pour une gestion durable des forêts.

Avec 40 % de surfaces boisées et environ 250 000 hectares de forêts, la Haute-Marne est l’un des départements les plus boisés de la région Grand Est, les plateaux du Barrois de Langres étant les zones les plus boisées. Hêtres et chênes dominent les peuplements, les plantations de résineux occupent également une place non négligeable.

Près de la moitié de la surface boisée est privée. On estime à 30 000 ha la forêt privée sans document de gestion et composée de parcelles petites et fragmentées. Les ECAIR s'avèrent être un outil pertinent pour remédier à ce morcellement problématique et favoriser une meilleure gestion de ces petits bois souvent négligés.

Afin de profiter au mieux des opportunités dégagées par cette procédure, le Département de la Haute-Marne conseille la commune de lancer la procédure des biens vacants sans maître avant chaque ECIF, et ainsi posséder les parcelles avant de rentrer dans l’opération. Autre particularité : les biens non délimités sont aussi intégrés dans l’opération.

📢 Découvrez, à travers les témoignages d’agents de la Haute-Marne, les clés pour réussir la mise en place de cette procédure.