En finir avec les sueurs froides à l’évocation de la cession de créances, du nantissement et de l’affacturage en marchés publics !

La cession de créances, le nantissement et l’affacturage ne sont pas des outils quotidiens pour les acheteurs publics. Pourtant, ils surgissent dans l’exécution des marchés et mettent souvent les équipes en difficulté : demandes de titulaires, sollicitations d’établissements bancaires, échanges techniques…

Ces mécanismes, à l’interface du droit financier et du droit de la commande publique, sont sources d’incertitudes, parfois de tensions, faute d’en maîtriser les règles précises et les conséquences pratiques.

Cette webconférence a pour objectif de démystifier ces notions, d’en expliquer le cadre juridique et les incidences concrètes pour l’acheteur, afin de transformer ces situations complexes en processus maîtrisés. Nous mettrons en lumière les points de vigilance, les erreurs fréquentes et les réflexes essentiels pour sécuriser vos décisions, au service de la continuité des projets publics.