Encadrer les activités sportives dans le respect de la laïcité : rôle et accompagnement des collectivités

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Attestation de présence

Objectifs

Comprendre les obligations légales des collectivités en matière de laïcité dans le sport
Identifier les risques et bonnes pratiques pour encadrer les associations, les équipements et les activités sportives
Renforcer la sécurité juridique et la conformité des actions locales dans le respect de tous les usagers

Le cabinet Urso Avocats, expert en droit public et accompagnement des collectivités, interviendra pour présenter les enjeux liés à l’organisation des activités sportives dans le respect du principe de la laïcité.

L’intervention abordera le contrôle et la gestion des équipements sportifs, des pratiques sportives par les clubs et par les usagers des infrastructures sportives.

Vous pourrez découvrir des exemples concrets de bonnes pratiques pour encadrer les associations sportives et les événements sur le territoire tout en garantissant l’équité, la neutralité et le respect des règles de la vie publique. Les règles à respecter par les agents publics et les élus seront rappelées, ainsi que les outils à disposition des collectivités (chartes de laïcité, contrat d’engagement républicain)