Enjeux juridiques d'une opération d'aménagement

3 avis

199 participants

Attestation de présence

Objectifs

Réviser les outils applicables à une opération d’aménagement
Echanger sur les pratiques en la matière
Vision transversale des différentes questions juridiques et pratiques

L’aménagement urbain passe par la réalisation d’opérations aux ampleurs et régimes juridiques particulièrement variées.

Nous aborderons les principaux outils et volets d’une opérations d’aménagement autours des principales questions qui peuvent se poser : la nécessité ou non de passer par des contrats de la commande publique ; les différentes procédures utilisables ; l’instruction des demandes d’urbanisme ; les outils mobilisables du PLU ; le volet environnemental ; les outils financiers mobilisables.

Suite à votre visionnage, rendez-vous sur la FAQ dédiée à cette webconférence. Vous pouvez répondre aux questions des autres agents mais aussi en posez. Bonne discussion 🗣️