Enjeux juridiques d'une opération d'aménagement

L’aménagement urbain passe par la réalisation d’opérations aux ampleurs et

régimes juridiques particulièrement variées.

Nous aborderons les

principaux outils et volets d’une opérations d’aménagement autours des

principales questions qui peuvent se poser : la nécessité ou non de passer

par des contrats de la commande publique ; les différentes procédures

utilisables ; l’instruction des demandes d’urbanisme ; les outils

mobilisables du PLU ; le volet environnemental ; les outils

financiers mobilisables.

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