Entrée en vigueur du repérage amiante avant travaux dans les infrastructures de transport : enjeux, champ d'application et points de vigilance

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Attestation de présence

Objectifs de la formation

Connaître le cadre juridique structurant le repérage amiante avant travaux (RAT)
Savoir identifier la réglementation applicable à un marché de travaux ou de repérage en fonction de sa date de conclusion
Connaître les points de vigilance de nature à guider utilement les donneurs d’ordre dans l’élaboration ou le suivi de leurs marchés de repérage de l’amiante

Suite à la publication en novembre 2020 de la norme NF X 46-102, fixant la méthodologie de référence pour le repérage de l’amiante dans le domaine des infrastructures de transport, l’arrêté du 4 juin 2024 pris pour le déploiement juridique du RAT dans ce domaine d’activité est entré en vigueur en date du 1er juillet 2026.

Ce dispositif est synonyme de sécurité sanitaire comme juridique de ces opérations de travaux mais implique, pour atteindre tous ses objectifs comme sa pleine opérationnalité, d’outiller les donneurs d’ordre sur différentes questions juridiques comme pratiques s’y rapportant.

Le webinaire a ainsi pour ambition d’apporter des éléments de réponse sur ces différents sujets, en mobilisant des représentants des ministères du travail et des transports ainsi que des services déconcentrés d’inspection du travail de la région Nouvelle Aquitaine. Il comportera également une présentation des guides publiés par le CEREMA en avril 2026 pour l'application de la norme NF X 46-102 et visant à outiller utilement les donneurs d'ordre du secteur.