EPL et commande publique : sécuriser la création et le fonctionnement de vos structures locales

Cette formation propose une analyse approfondie des sociétés publiques et parapubliques au regard du droit de la commande publique. Elle confronte chaque type d’EPL ses exigences, tant au stade de leur création qu’à celui de leur fonctionnement et de leur exploitation.

Seront notamment examinées la qualification de pouvoir adjudicateur, la portée du mécanisme dit "in house", ainsi que les spécificités propres aux SEM et SEMOP. La formation vise à clarifier les relations juridiques entre la collectivité et son outil, à identifier les zones d’incertitude et à prévenir les risques juridiques.

À partir d’exemples concrets et de retours d’expérience, elle formulera des préconisations opérationnelles permettant de sécuriser les choix de montage et la gouvernance des EPL.