Les ESS et la commande publique

La réforme du droit de la commande publique a profondément bouleversé les relations entre les collectivités territoriales et les acteurs de l'économie sociale et solidaire. Désormais, la commande publique tend à devenir un levier majeur pour ces derniers, notamment en facilitant leur accès aux marchés publics. En effet, l'instauration de dispositions favorisant la poursuite d'objectifs sociaux et environnementaux permet aux organisations et entreprises de l'ESS de se saisir de ce levier économique que constitue la commande publique, quitte à profondément bouleverser les pratiques dans ce domaine. Le développement des ESS passe notamment par la maîtrise, par les personnes publiques contractantes, des différents outils juridiques qui s'offrent à elles dans ce domaine.