Etre actionnaire d'une SAS Enr : intérêts, fonctionnement et partage de valeur

Être actionnaire d’une SAS EnR représente aujourd’hui, pour les collectivités territoriales, un levier stratégique majeur pour s’impliquer concrètement dans la transition énergétique et renforcer leur souveraineté sur le développement local des énergies renouvelables. Grâce à l’évolution récente du cadre législatif, notamment la loi Energie-Climat et la loi d’accélération des EnR, les collectivités disposent désormais de la possibilité de participer directement ou indirectement au capital de sociétés par actions simplifiée (SAS) ayant pour objet la production d’énergie renouvelable sur leur territoire ou sur des territoires voisins Cette faculté s’exerce même dans le cas où la compétence « énergies renouvelables » aurait été transférée à un établissement public de coopération intercommunale, comme l’a récemment confirmé la jurisprudence.

En intégrant la gouvernance d’une SAS EnR, la collectivité peut non seulement peser sur les orientations stratégiques du projet, mais aussi veiller à ce que la création et le partage de valeur bénéficient effectivement au territoire et à ses habitants. Ce modèle favorise la mobilisation de ressources locales, la valorisation du patrimoine foncier et énergétique, et la génération de retombées économiques directes (dividendes, taxes locales) et indirectes (emplois, services, animation territoriale). La SAS territoriale, en particulier, s’impose comme un outil flexible et efficace pour structurer des partenariats publics-privés, piloter la réalisation de projets EnR et garantir une gouvernance partagée, tout en respectant les exigences de transparence et de contrôle effectif imposées par la loi.

Cette webconférence, animée par des avocats spécialisés, vous propose de faire le point sur les intérêts, le fonctionnement juridique et les modalités concrètes d’engagement des collectivités dans une SAS EnR. Elle s’inscrit dans la continuité de notre précédente session consacrée aux différents portages juridiques des projets EnR, en mettant cette fois l’accent sur les spécificités, les atouts et les précautions à connaître pour réussir un investissement collectif et durable dans les énergies renouvelables.