Recommandations professionnelles de mise en œuvre des filières agréés d’ANC

Les Professionnels de l’ANC (ATEP, CNATP, SNEA et SYNABA), la CAPEB et le CERIB viennent de publier des recommandations professionnelles (guide en pièce jointe) concernant les travaux de mise en œuvre des dispositifs de traitement des eaux usées domestiques (dits dispositifs agréés).

Ces recommandations réunissent dans un même document l’ensemble des règles de mise en œuvre et viennent compléter les textes réglementaires et normes en vigueur, en matière de travaux d’exécution d’ouvrages d’assainissement non collectif composés de dispositif(s) de traitement agréé(s) et marqué(s) CE selon l’annexe ZA de la norme NF EN 12566-3+A2 :2013 ou l’annexe ZA de la norme NF EN 12566-6 :2016.

Ces règles génériques, accessibles et partagées, permettent d’avoir plus simplement accès aux dispositions communes de mise en œuvre présentées dans les différents guides d’installation associés aux avis d’agrément.

Avec 15 années d’expérience de conception et d’installation, les professionnels trouvent essentiel de capitaliser l’expérience acquise au travers d’un document technique élaboré pour déterminer les modalités d’exécution des travaux.

Cette webconférence sera l’occasion de présenter le contenu du document mais également de sensibiliser aux bonnes règles d’organisation des différentes phases de mise en œuvre des éléments d’ouvrage et avertir les professionnels sur les grands principes juridiques et assurantiels d’un chantier et sur leurs responsabilités.

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